Aujourd’hui Jean Michel, commissaire de justice à la retraite (on ne dit plus huissier de justice) et ancien directeur de l’école nationale des commissaires de justice, nous reçoit à Pérols dans des locaux servant de musée. Nous sommes accueillis par des mannequins habillés en costumes de différentes époques et entourés d’archives, documents et gravures, certains datant de la révolution française. Jean Michel nous retrace l’historique du métier de commissaire de justice.
Au Moyen Age, les officiers royaux faisaient respecter les ordres du roi. Ces hommes de confiance étaient chargés de faire exécuter les jugements. Ils pouvaient saisir un bien et même envoyer en prison. Chaque province mettait en place sa propre organisation judiciaire. Les huissiers partaient à cheval : un des éléments caractéristique de leur autorité était “la verge” : une petite baguette ronde, longue d’une trentaine de centimètres.
Sous l’Ancien Régime, ils devaient en plus exécuter diverses missions administratives.
A la Révolution Française, l’ordonnance du 27 novembre 1790 a réglementé la profession, établissant des règles pour leur nomination, leurs compétences, leurs responsabilités.
Au 19ème siècle, la profession a continué d’évoluer. Le rôle de l’huissier de justice, dans l’exécution des décisions de justice a été renforcé et des règles plus strictes ont été mises en place pour garantir l’intégrité de la profession.
du 20ème siècle à nos jours, des réformes ont été faites pour s’adapter aux évolutions de la société et du système juridique. Les technologies modernes ont été intégrées dans les pratiques professionnelles.
Aujourd’hui, ils jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire. Leur mission principale est de signifier et exécuter les décisions de justice tout en respectant les droits des parties impliquées.

Principales missions d’un Commissaire de Justice :
– signification des actes judiciaires (assignations – jugements – convocations)
– recouvrement des créances. Il peut procéder à la saisie des biens ou des salaires
– constats ou vérifications pour des litiges locatifs, troubles du voisinage, état d’un bien       (malfaçons)
– saisies ou expulsions en cas de non paiement de dette
Il tente de trouver un accord amiable avant de saisir les tribunaux. C’est avec beaucoup de diplomatie qu’il essaie de gérer les situations délicates.

Pour être Commissaire de Justice :
Diplôme de notaire ou commissaire de justice
stage professionnel sous la supervision d’un commissaire de justice puis
examen professionnel
puis demande l’inscription au tableau des commissaires de Justice ce qui permet d’être officiellement autorisé à exercer la profession.

Expressions amusantes nées dans les salles d’audience
Sous l’Ancien Régime, les documents étaient écrits sur des rouleaux de papier et mis dans des sacs de jute. Tant que l’affaire était en cours, les sacs étaient accrochés au mur et on disait que l’affaire était pendante.
Une fois l’affaire jugée, les différentes pièces du procès étaient archivées dans un sac et classées et on disait l’affaire est dans le sac.
L’avocat au moment de plaider pour défendre un client, sortait les documents de son sac de jute et on disait vider son sac.

Nous avons passé un excellent après-midi  avec une personne passionnée et passionnante. Nous avons appris beaucoup de choses mais toutefois, nous éviterons d’avoir affaire à un commissaire de justice dans le cadre de sa fonction.
Merci Jean-Michel.
Francette